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C-65.1, r. 10 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres

Article 111
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Texte complet
111. Coopération du client: Le client doit fournir à l’arpenteur-géomètre les informations pertinentes dont il dispose qui peuvent avoir une influence sur les travaux à exécuter.
R.R.Q., 1981, c. A-6, r. 30, a. 111.
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